Audition d'un mineur devant le jaf

Publié le Vu 194 fois 1 Par Mamy bisous
09/04/2019 21:17

À quel âge un enfant peut il être entendu devant le JAF dans une procédure de DVH

Superviseur

10/04/2019 00:30

Saluer une bonne habitude, en vigueur sur notre site.
BONJOUR donc,

Je vous conseille cette lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10479
__________________________
Bien a vous, à bientôt...

Prendre un malsain plaisir à rester à l'affût des réponses à démolir... Ou répondre à des gens qui attendent... J'ai fait mon choix !

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