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Un notaire peut-il écrire qu'une signature est authentique alors qu'il n'est pas présent à la signature? Visiblement par comparaison avec la signature sur un autre acte authentique.
Pour moi, le bon sens serait "non" car ainsi un notaire pourrait valider une signature bien imitée.
Existe t-il une jurisprudence? un article de droit notarial?
Bien entendu, dans le cas présent, il n'est pas question de signature électronique.
Merci de votre réponse.
Bonjour
Le notaire peut ne pas être présent, dans le cas d'un testament olographe par exemple, ce qui n'empêche pas ce dernier d'être valable.
A fortiori si le dit document a été remis au notaire par son auteur.
Merci de votre réponse mais il ne s'agit pas d'un testament mais d'un document de vente sous seing privé sur lequel le notaire, écrit 1 mois après la date de signature par les 2 co-signataires et à laquelle il n'a donc pas assisté, qu'il ne valide pas le contenu du document (!) mais atteste de l'authenticité de la signature.
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