authentification de signature

Publié le 13/05/2020 Vu 199 fois 2 Par
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13/05/2020 10:44

Un notaire peut-il écrire qu'une signature est authentique alors qu'il n'est pas présent à la signature? Visiblement par comparaison avec la signature sur un autre acte authentique.

Pour moi, le bon sens serait "non" car ainsi un notaire pourrait valider une signature bien imitée.

Existe t-il une jurisprudence? un article de droit notarial?

Bien entendu, dans le cas présent, il n'est pas question de signature électronique.

Merci de votre réponse.

Superviseur

13/05/2020 10:59

Bonjour
Le notaire peut ne pas être présent, dans le cas d'un testament olographe par exemple, ce qui n'empêche pas ce dernier d'être valable.
A fortiori si le dit document a été remis au notaire par son auteur.
__________________________
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13/05/2020 17:22

Merci de votre réponse mais il ne s'agit pas d'un testament mais d'un document de vente sous seing privé sur lequel le notaire, écrit 1 mois après la date de signature par les 2 co-signataires et à laquelle il n'a donc pas assisté, qu'il ne valide pas le contenu du document (!) mais atteste de l'authenticité de la signature.

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