autorité parentale enfant naturel père étranger

Publié le 01/06/2010 Vu 2169 fois 0 Par
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01/06/2010 00:08

bonjour
il s'agit de l'autorité parentale sur un enfant naturel ; c'est à dire née de parents non mariés
je sais que depuis 2002 l'autorité parentale est conjointe dès lors que le pére a reconnu l'enfant avant ses 1 ans

j ai lu que pour les cas de maman française et d'un père étranger cette autorité parentale n'était conjointe que si la double reconnaissance est faite avant les 1ans de l'enfant et si à ce moment là les parents vivaient encore ensemble?

pourriez vous me le confirmer et peut être même l'article de loi qui appuit cette information

merci d'avance pour toute réponse

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