avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers

Question

1 message

13/07/2023 18:40

Est-ce que l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers de 2008 est passé? Si oui qu'en est-il advenu?

Merci d'avance.

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Visiteur · Answer 1 · 13/07/2023

13/07/2023 21:55

BONSOIR
Je ne crois pas qu'il soit passé, en tout cas sous cette appellation...

Cousinnestor · Answer 2 · 14/07/2023

Hello !

Margaux peut-être devriez-vous fournir plus d'informations sur cet "avant-projet" de loi remontant tout de même à une quainzaine d'années (!) pour espérer savoir de quoi il s'agit et ainsi tenter de pister son devenir ? Ou mieux préciser quelle éventuelle évolution juridique vous intéressait de mémoire à son propos afin de peut-être la retrouver publiée maintenant (si cet avant- projet a abouti d'une manière ou d'une autre) ? Au fond au-delà de cette vielle prémisse de loi, quel est votre besoin actuel sur le plan juridique ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Marck.ESP · Answer 3 · 14/07/2023

Superviseur

7173 messages

14/07/2023 09:13

Bonjour

D'après mes recherches, ce projet de loi propose notamment de renforcer le rôle des tiers dans l'éducation de l'enfant, en leur permettant d'accomplir certains actes de la vie quotidienne de l'enfant (par exemple, emmener l'enfant chez le médecin, signer son carnet de notes, etc.).
Egalement, de créer un statut de "tiers de confiance", qui pourrait être attribué à une personne proche de l'enfant et qui aurait pour mission de veiller à son intérêt et à son bien-être e aussi de faciliter la délégation de l'autorité parentale en cas de désintérêt manifeste ou d'incapacité des parents.

Cependant, ce projet de loi a suscité de nombreux débats et n'a pas encore été adopté. Il est donc important de noter que ces propositions ne sont pas encore en vigueur et que le droit de la famille en France reste régi par les articles du Code civil que j'ai cités précédemment.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.