Bornage amiable non signé par les voisins

Publié le Vu 225 fois 0 Par Achtungette
19/04/2019 18:21

Bonjour, nous avons payé un géomètre pour effectuer un bornage, en vue de construire une maison en limite de propriété (2 limites en angle). Au RV de bornage amiable, nos 2 voisins ont donné leur accord oral au géomètre, mais ont refusé de signer, en prétextant qu'ils préféraient se déplacer plus tard au bureau du geomètre. Depuis, aucun n'a signé. Le but est clairement de nous empêcher de construire. Nous connaissons désormais les limites du terrain, sachant que les limites que nous proposions aux voisins leur étaient favorables. Il existe de vieux murs autour de notre terrain que les voisins souhaitaient conserver come étant leurs limites, même s'ils étaient en partie construits sur notre terrain, d après le géometre. Cependant, nous avions proposé de construire le long de ces murs, ce que les voisins avaient accepté. Sommes nous obligés d effectuer un bornage judiciaire avant de faire construire, si le permis de construire est validé par la mairie? Ou pouvons nous rester avec un bornage amiable non signé ?

Merci d avance

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