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Bonjour
mon ex femme et son avocat demande par le biais du tribunal que mon amie fournisse ses bulletins de salaire dans le cadre de la procédure de divorce. Je précise que nous sommes amis et colocataires ! Est-ce légal et justifié ?
oui, les ressources des nouveaux conjoints sont toujours pris en compte.
Bonjour,
Les ressources de votre amie peuvent parfaitement être prises en compte par le JAF.
Elles n'ont pas cependant à être retenues au titre de vos ressources, mais sont indirectement prises en compte parce qu'elles réduisent vos charges incompressibles : loyer, EDF, etc....
Cdlt,
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