Calcul indemnité d’ occupation

Question

3 messages

24/11/2022 14:04

Bonjour,

comment calculer l’indemnité d’ occupation d’ un bien ayant une valeur locative évaluée à 1279 euros mensuelle.

Merci de votre aide. Dernière modification : 24/11/2022

3 messages

24/11/2022 17:11

Excusez-moi pour le manque d’ informations. C’ est la première fois que j’ écris sur un forum.
Je suis divorcée et nous sommes propriétaires à 50/50 avec mon ex mari.
Actuellement, je suis occupante de l’ appartement en attendant de mettre le bien en vente.
Le divorce a été prononcé le 1 mars 2021.
Merci beaucoup pour votre aide

3 messages

24/11/2022 19:01

Merci pour votre réponse.
Donc valeur locative mensuelle divisée par 2??

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 24/11/2022

24/11/2022 14:15

Bonjour

Votre sujet est imprécis, il serait utile de préciser qui est propriétaire du bien et si l'occupant est un de ceux-ci.

Visiteur · Answer 2 · 24/11/2022

24/11/2022 17:23

Une indemnité d'occupation ne peut concerner que la part dont vous n'êtes pas propriétaire (soit 50%) et est fixée d'un commun accord, ou par le juge si mésentente.