certificat de nationalite francaise

Publié le Vu 792 fois 0 Par Cecille
10/05/2009 23:33

Bonjour Madame Monsieur,
si l'officier d’état civil (Mairie) publie un certificat juridiquement valide déclarant que le registre de naissance et du registre de mariage ont endommagé et la naissance ou l'acte de mariage ne peut pas être publié à cause du dommage, quel est le pas suivant ?
1. Produisez le certificat de dommage à Monsieur Greffier en Chef, Service de Nationalité 2. Produisez un affidavit signé par un notaire déclarant que le certificat de xxxxxxx né le xx/xx/xxxx ne peut pas produit en raison du dommage du registre gardé dans Mairie. 3. Envoyez une lettre à Monsieur Greffier en Chef, Service de Nationalité déclarant que les certificats ont demandé par lui datent de plus de 100 ans et ne peut pas dorénavant être produit.
Je vous demande d'avec gentillesse m'aident s’il vous plait

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