Changement sur acte de naissance et de reconnaissance

Publié le 11/02/2016 Vu 384 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/02/2016 18:25

Bonjour,

Préalablement à mon problème, il faut savoir que j'ai réalisée une adoption simple avec mon beau-père et mon nom se compose dorénavant de la façon suivante : "X-Y".

Aujourd'hui, je suis l'heureux papa d'une petite fille qui est née récemment. J'ai réalisé avec ma compagne, une reconnaissance anticipée de notre enfant sous mon nom "X", donnant lieu à un acte de naissance également sous mon nom "X". En effet, lorsque j'ai réalisé la démarche d'adoption simple, le notaire m'avait assuré que je pourrais transmettre qu'un seul nom "X" à ma descendance. Ce que je souhaitais faire, tout comme ma compagne.

Mon problème : je me retrouve avec un courrier du service de l'état civil m'invitant à demander la rectification administrative de l'acte de naissance de mon enfant en ce sens que mon nom de famille est "X-Y".Or, ma compagne et moi, ne souhaitons pas qu'elle porte ce nom "X-Y".

Ma fille est-elle obligée de porter mon nom de famille "X-Y" ?
Ou, sachant qu'il semble légalement impossible qu'elle porte uniquement mon nom de famille "X", peut-elle porter mon nom "X" adjoint du nom de ma compagne ? (comme dans le cadre d'une déclaration conjointe de choix de nom ?)

Merci d'avance pour vos retours et conseils.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.