48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je viens de Pologne, j'ai etudie en France il y a 3 ans et je possede le diplome Master.Je voudrais changer le nom de famille en Pologne et puis m'adresser a l'universite en France de delivrer le nouveau diplome de Master a un nom de famille change. Les problemes sont les suivants:
1. Est-ce que la decision administrative polonaise concernante le changement de mon nom de famille sera valide en France? Faut-il un "apostile", ou la validation?
2. Est-ce que l'universite me fournira un nouveau diplome de Master a un nouveau nom de famille dans ce cas-dessus?
Merci d'avance
Pour etre completement precis;)..
Il m'aggisait de la situation hypothetique: tout d'abord je change mon nom en Pologne (raison: nom ridicule/étranger/en forme de prénom, PAS marriage), puis je fais attacher "l'apostile" de la Ministerie des Affaires Etrangères de Pologne et ensuite, j'envoie la demande de recevoir le nouveau exemplaire du diplôme avec le nom déjà changé en PL) en France (mais où? à l'université, à la Ministerie de l'Education, ou de l'Enseignement Superieur?) avec les pièces-joindres (traduction assermentée de l'acte administratif polonais du changement de nom avec "apostile" ). A la fin je rends l'original du diplôme avec le vieux nom et obtiens le nouveau au nouveau nom.
La situation est vraiement delicate. D'une part, je voudrais me servir du nouveau diplôme Master au nom changé en Pologne pendant ma carrière professionnelle en Pologne, et d'autre part, je ne voudrais pas justifier tout le temps que "maintenant je m'apelle X et autrefois mon nom a été Y, comme sur mon diplôme Master".
Je sais que le nouveau diplôme peut étre delivré au cas d'erreur et je comprends la situation ou la delivraison du nouveau diplome au nom changé après le marriage est impossible, mais la situation décrite ci-dessus est autre. Quand une personne change son nom parce qu'il est ridicule/pejoratif/en forme étrangère ou de prénom, ca veut dire qu'elle veut oublir son ancien nom et le cacher,n'est-ce pas.
Salutations:)
up
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux