CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

Publié le Vu 1014 fois 1 Par CAFRINE974
09/10/2009 10:52

Bonjour,

Voilà mon compagnon rencontre un souci avec son nom de famille. Nous avons appris lorsque nous avons établi le livret de famille lors de la naissance de ma fille, que son nom avait changé et lorsque nous avons demandé des expliquations, on nous a répondu en mairie que c'est lui même qui en avait fait la demande telle date, devant un tribunal. C'est juste l'histoire d'une lettre qui change mais du coup tout nos papiers sont faux, et nottament les papiers concernant ma fille. Hors nous n'avons fait aucune demande. La Mairie nous dit qu'il y a qu'un seul recourt, c'est de repasser devant le tribunal mais nous on a rien demandé.Cette situation est en cours avec la mairie depuis le mois de Janvier. J'attends votre réponse pour pouvoir enfin faire les bonnes démarches.

Cordialement

Modérateur

10/10/2009 18:47

Bonjour.
L'examen des "mentions marginales" (mises en marge) figurant éventuellement sur les actes complets (et non les simples extraits) de naissance et de mariage - consultables dans les mairies concernées, ou copies acheminables par courrier - permettront peut-être d'y voir un peu plus clair: ces mentions relatent en effet toutes les modifications qui ont été apportées à l'état-civil.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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