Changement de nom pour motif légitime

Publié le 09/01/2021 Vu 278 fois 0 Par
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08/01/2021 19:09

Bonsoir,

Au décès de mon père en 2018, nous nous sommes aperçus en s'attelant à la mise en œuvre de la procédure d'héritage de ce dernier, qu'il ne portait pas le même nom de famille que ses frères et que son père.

En effet, une simple erreur orthographique de l'administration coloniale française en est la cause. Nous avons fait procéder au changement de nom par l'administration algérienne compétente et il s'en est suivi un jugement portant officiel le changement de nom de notre père. Ce jugement a été traduit par une traductrice assermentée et ce conformément aux dispositions légales des tribunaux et administrations françaises. Quand à la traduction faite en Algérie, elle a été certifiée conforme par le Consulat d'Algérie de notre département.

Il nous faut désormais, à nous enfants tous français et neés en France - faire effectuer de manière officielle cette modification sur nos papiers d'identité français pour que nos papiers algériens puissent être réédités et faire apparaitre le lien de filiation (avec la bonne orthographe) avec notre père .

Deux questions se posent :

1- Pouvons-nous demander à garder notre ancien patronyme de telle façon à ce qu'il figure sur nos actes de naissance - accolé au nouveau patronyme. Ex : Dupond - Catstaldi (Dupond étant le nom mal orthographié et Castaldi le nouveau avec la bonne orthographe) ?

2- Quel serait le motif légitime à invoquer dans notre requête - outre celui de vouloir étre réintégré à la filiation originelle ?


Merci infiniment par avance de votre retour.
Cordialement. Dernière modification : 09/01/2021 - par Lindouchette

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