Changement de régime matrimonial conjointe non française

Publié le 11/10/2020 Vu 274 fois 1 Par
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11/10/2020 13:15

Bonjour,

Moi et ma femme sommes mariés sous le régime de la communaute des biens. Nous voulons changer de régime matrimonial, établir un contrat de mariage.

Cependant, madame travaille actuellement en Chine, et son titre de séjour français a expiré.

Ma question : peut-elle venir en France pour établir le contrat auprès du notaire avec comme pièce d'identité son passeport chinois contenant un visa conjoint de français ou bien doit-elle revenir ici et refaire son titre de séjour avant qu'on puisse se présenter chez le notaire ?

Merci.

11/10/2020 18:49

Bjr
Il est peut-être possible de réaliser votre projet via un notaire en Chine, en collaboration avec le notaire en France.

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-notariat-dans-le-monde/le-notariat-fran%C3%A7ais-au-c%C5%93ur-de-la-coop%C3%A9ration-juridique-en-chine
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"La femme est un homme comme les autres"

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