CHEQUE FALSIFIES SUITE A SUCCESSION

Publié le Vu 90 fois 0 Par crounette007
22/02/2019 16:10

Bonjour,

ma belle mère est dècèdèé en mars 2018, nous avons été convoqué pour règler la succession en septembre 2018 par le notaire. Une personne de la famille a broyé tous les documents de la dèfunte (compte chéque, factures, etc..), nous avons, alors demandé les relevés bancaires, pour savoir, ou était passé l'argent? Nous avons trouvé de gros chèque et on a voulu connaitre le bénéficiaire; et quelques jours avant le , le décès nous avons trouvé des chèques avec une signature, qui n'est pas celle de ma belle mère, nous avons contacté le service juridique de la banque, en lui prècisant qu'elle avait le devoir de vèrifier, la signature des chèques et que si, elle ne le faisait pas, elle était en faute!

Nous avons donc, demandé le remboursement des chèques. leur rèponse est négative, car la réclamation, doit se faire dans les 60 jours de l'encaissement du chèque!

Matèrialement , ce n'était pas possible, vu le dèlai de traitement de la succession, des demandes de relevés bancaires et de la recherche du bènèficiaire des chèques.

Ai je un recours, pour réintégrer ces sommes dans la succession?

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