clause de fêtes de fin d'année avec nouveau jugement

Publié le 14/05/2022 Vu 433 fois 1 Par
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Légavox

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13/05/2022 13:08

Bonjour,

Je suis un peu désemparée, je vous explique les faits. Je suis en garde alternée en semaine impaire.

En Juin dernier mon ex-mari à demander au JAF des modifications sur le rythme des vacs de notre convention de divorce.

Il souhaitait passer à l’alternance le vendredi soir a 19h au lieu de lundi sur l’ensemble des vacs et avoir 4 semaines en été.

J’ai accepter pour les grandes vacances mais j’ai refusé de changer le rythme des petites vacances.

Il a obtenu malgré tout toutes ses demandes, malheureusement nous avions instauré une clause pour le partage des vacances de fêtes de fin d’année afin que chacun des parents profite de ses enfants à Noel et au jour de l’an avec alternance une année sur deux des 24/25 et 31/1 janv.

Je précise que sur le calendrier cette semaine tombe toujours en semaine paire et que si cette clause n’avait pas été mise en place dès le début je n’aurai plus eu la joie d’avoir mes enfants avec moi pour Noel (fêtes destiné aux enfants) depuis 7 ans.

Seulement lors de ma défense mon avocate a stipulé que je ne souhaitais pas de changement pour les petites vacs mais elle n’a pas précisé que la clause afférente à Noel devait être maintenu pour la conclusion du juge. La partie adverse n’en a pas fait la demande non plus…. volontairement je pense…

Lors de notre dernier Noel, mon ex-mari a porter plainte contre moi pour non remise d’enfants le 24 au soir, malgré le fait que mes deux enfants de 12 et 15 ans souhaitaient rester à mes côtés et qu’ils en avaient fait part à leur père.

J’ai fait sur conseil et assisté de mon avocat, une requête en interprétation afin d’élucidé le quiproquo et de de savoir si cette clause était toujours active et hier j’ai reçu le retour du tribunal qui me précise qu’aucun des parties n’a fait la demande de maintien et qu’elle est donc devenu caduque. Négligence de mon avocat et accumulation d’erreur, que faire ?

personne n’a demandé son annulation non plus….

Ma question, puisque faire une deuxième requête ? omission, rectification, une révision du jugement et à qui dois je m’adresser ? je souhaite me défendre seule maintenant…

Je ne peux pas accepter de ne plus avoir mes enfants pour Noel, c’est impossible pour eux comme pour moi…

J’ai besoin de bon conseils svp.

Merci d’avance de vos retours

14/05/2022 13:46

Bonjour,

Sauf accord avec votre ex mari je ne vois pas de solution.

Effectivement le magistrat ne peut pas statuer sur une demande qui n'a pas été soulevée durant l'audience.Ce n'est donc ni une omission à statuer ,ni une rectification il n'y a pas eu d'erreur de la part du juge .L'erreur vient des deux parties.

Voyez avec votre avocat si il y a possibilité de faire appel?? et quelle sont les chances d'être entendue.

Cordialement

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