Clause de reprise des apports

Publié le 20/11/2010 Vu 1127 fois 0 Par
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20/11/2010 13:53

Bonjour,suite au décès d'un des deux époux ayant adopté la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant et en présence d'enfants d'un premier mariage , ceux-ci ont la possibilité d'exercer l'action en retranchement.J'aimerais savoir si l'action en retranchement et la clause de reprise des apports du prédécédé sont la même chose , ou bien si l'action en retranchement entraîne de facto la reprise des apports , ou bien encore si celle-ci est différente et doit faire l'objet d'une demande séparée auprès du Notaire chargé de régler la succession.D'avance merci à celui ou à celle qui saura me répondre.

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