comment déchoir un père de ses droits paternels...

Publié le 10/02/2016 Vu 8300 fois 14 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/03/2012 10:57

Bonjour,

Je suis maman d'une fille de 9ans dont le père ne donne plus de nouvelle depuis 2 ans et demi, depuis notre séparation en 2007 il a donné 4 mois de pension et depuis plus rien...
Ai je le droit de le faire déchoir de ses droits et si oui comment faire?

Merci d'avance.

28/03/2012 11:12

tant qu'il n'y a pas de mauvais traitement de sa part envers son enfant... adressez vous au tribunal de votre résidence...? par contre pour la pension vous pouvez l'attaquer oui ! mais sans vouloir vous offenser, pourquoi attendre si longtemps pour la pension avant de réagir ?

28/03/2012 12:01

Tout simplement que ce n'est pas le plus important à mes yeux...je veux juste le bien de ma fille qui ne veux plus le voir et qui pleure a l'idée de le revoir un jour... il n'a jamais été un bon père. désolée du terme mais il ne sert à rien pour ma fille et il a clairement dit a eu une ex qu'il s'en foutait...voila pourquoi je veux le déchoir, pour la protéger!

28/03/2012 12:06

Bonjur,

Contactez un huissier avec votre jugement afin de récuprer votre pension alimentaire.

Pour les droits parentaux, vous faites un courrier recommandé AR au Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre enfant (donc le vôtre). Vous demandez que le père soit déchu ee ses droits dans la mesure où vous n'avez plus aucune nouvelle depuis 2 ans 1/2 et que vous êtes dans l'incapacité de le joindre au cas où il y aurait une décision importante à prendre.

Un avocat n'est pas obligatoire.

Si vous préférez, contactez un avocat. Vous avez peut-être droit à l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle. Retirez un formulaire auprès du greffe du TGI, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ. Vous contactez rapidement un avocat de cette iste et vous lui demander d'engager un référé (procédure d'urgence).

N'oubliez pas que la pension alimentaire n'est pas pour vous, mais pour votre fille, vous devez effectuer les démarches nécessaires pour qu'elle vous soit réglée. Si vous ne faites rien, ce sera un mauvais point pour vous vis-à-vis du Juge aux Affaires Familiales.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

28/03/2012 12:43

question comme ça en passant... y'a t'il un délai minimum légal pour ce genre de demande ?

28/03/2012 12:53

Merci pour vos réponses, je vais suivre vos indications dès aujourd'hui.

Cordialement.

28/03/2012 18:40

loulou94,

Non, il n'y a pas de délai minimum pour ce genre de demande, mais il est bien évident que cette demande n'aboutira pas si elle est faite 3 mois après le jugement accordant au père un droit de visite et d'hébergement.

Bien cordialement.
__________________________
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Voltaire

28/03/2012 19:44

Pour moi, je veux préciser qu'on était pas marier et qu'aucun jugement n'a été fait pour ses droits paternels et qu'il a disparu du jour au lendemain...

28/03/2012 23:10

a t'il au moin reconnu l'enfant ?

29/03/2012 08:30

Oui c'est la seule chose qu'il a fait...

29/03/2012 12:34

Bonjour,

Afin que votre enfant n'ait pas de problémes par la suite (obligation alimentaire à son père si ce dernier n'a pas assez de rvenus) vous déposez immédiatement une plainte pour abandon de famille et vous saisissez très vite le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance.

Un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

26/01/2015 23:24

Bonsoir j ai besoin d aide qui se connaîtrai en droit ma fille va bientôt avoir 6 ans j ai une ordonnance du juge comme quoi son père dois passer les mercredi et samedi de 14h a17h cela n ai pas respecter la dernière fois quel a vu son père CT le 25 novembre 30mn ma fille si quel a pas de père elle veux pu le voir son père si qui travail c un mi temps donc il a le temps et pas de moyen transport pourtant y'a les bus que puis je faire quel recours existe merci de me répondre

27/01/2015 08:28

Bonjour,
Isamar pas de recours... il a des droits pas des obligations ! Par contre vous vous avez l'obligation de lui présenter sa fille aux jours et heures définis ! Vous allez répondre que c'est injuste je sais mais c'est comme ça !!

30/12/2015 15:10

Bonjour, un papa qui n assume pas ses enfants (pension ) est il en mesure de les faire payer pour sa retraite?

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