Comment recuperer mon piano? Tout est la question...

Publié le 15/02/2009 Vu 822 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/02/2009 20:53

Je possède une piano sauter R2 d'une valeur estimée de 10 à 15.000€. Ce piano se trouve chez mon ex co-locataire, le bail est toujours à mon nom, mais elle a fait rajouter le sien sur le bail sans mon avis ni ma signature. Je souhaite repérer mon piano, elle refuse. Quels sont mes recours possibles ? Quelle action dois-je entreprendre. Merci de vos conseils éclairés.

15/02/2009 08:50

Bonjour

Avez-vous des documents qui prouve que ce piano vous appartient!! A ce prix ce serait étonnant que non!!!

15/02/2009 17:49

Merci de vos réponses rapides. Oui je suis en possession de la facture. Une question subsiste cependant; dans la mesure où le bail est à mon nom, les meubles se trouvant à l'intérieur de l'appartement aussi... Non ? Quels sont, dans un premier, les moyens légaux de faire valoir mes droits et de récupérer mon piano? Merci d'avance.

15/02/2009 17:59

En fait de meubles (piano par exemple) possession vaut titre (article 2279 C.civ.).
Dans votre cas, vous avez une facture du piano, donc vous pouvez prouver que ce dernier vous appartient.
Dans un premier temps, il serait bon de mettre en demeure votre colocataire par une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la facture du piano à votre nom.
Dans cette lettre, vous devez lui faire comprendre qu'en cas de refus de sa part, des poursuites peuvent être engagées, aussi bien sur le plan civil que pénal.
La modification du bail a-t-elle reçu validation du propriétaire des lieux?
Si la situation reste bloquée après cela, vous pouvez penser à prendre un huissier pour un itératif commandement de faire ou prendre un avocat, car à compter de 10.000 euros la compétence revient au Tribunal de Grande Instance ( avocat obligatoire)

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