comparution au tribunal sans les conclusions de la partie adverse

Publié le 17/11/2020 Vu 106 fois 0 Par
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17/11/2020 18:07

Bonjour,

Je reviens vers vous , pour vous dire que depuis l'envoi de ma lettre recommandée avec accusé de reception , le 16 octobre 2020 , auprés du Tribunal d'Instance , je n'ai aucune réponse.

Dois-je m'inquiété , car nous sommes le 17 novembre .

merci. Dernière modification : 17/11/2020 - par odale

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