compte bloque par huissier

Publié le Vu 1511 fois 1 Par nathalie68
10/10/2009 10:14

bonjour
voila ma question je suis en litige avec mon ex ( séparé depuis 7 ans ) concernant la pension alimentaire pour ma fille agée de 8 ans )Il a faite une demande auprès du juge des affaires familliales pour arrêter la pension alimentaire de 128euros retroactive au mois de janvier 2008 a juillet 2009 et il a obtenu gain de cause donc je lui suis redevable a titre executoire d un montant de 2828 euros bien sur mon avocat qui me represente m a signalé que je dois faire appel donc je continue ma procédure mais il faut savoir qu il m a envoyé un huissier de justice au mois de septembre 2009 j 'ai fait une proposition a l huissier pour un paiement en plusieurs fois avec un acompte de 50 euros en attendant mais la surprise l huissier est venu a mon domicile pour m informer que ce jour tous mes comptes bloques car il n était pas d accord d un arrangement avait il le devoir de m informer avant le blocage et en plus j ai du lui donner un versement de 3286 euros pour le deblocage soit quand meme encore 450 DE FRAIS EN SUS attends une réponse en vous remerciant -

25/01/2010 23:49

pas d'obligation pour l'huissier de justice de prévenir avant une saisie des comptes !! le contraire serait incompréhensible, alerter la personne lui permettrait de retirer l'argent juste avant, la saisie perdrait toute sa logique.

l'huissier a sans doute considérer que 50 euros pour presque 3000 euros de dette c'est trop peu et comme il s'agit en plus d'une pension alimentaire je pense que ce n'est pas rentrer dans l'abus.

quant aux frais d'huissiers ils restent à la chargent du débiteur tant que ce dernier reste solvable. sil a réussi à saisir vos comptes c'est que vous l'êtes, donc malheureusement pour vous c'est à vous de payer
__________________________
clerc d'huissier

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.