compte courant et autres obligation du notaire

Publié le 05/12/2009 Vu 2459 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/11/2009 09:40

Bonjour,
Ma question est la suivante :

Mon beau père est décédé voila un mois, le notaire qui va s'occuper de la succession a-t-il obligation de demander à la banque un historique de celui-ci? et sur quelle durée?
car mon beau père à donné des sommes importantes (30 000 euros)
(50 000 euros) etc à certains de ses enfants par chèques et virements
Merci

Modérateur

28/11/2009 15:26

Bonjour, Cimba.

Le notaire chargé du règlement d'une succession doit, et sous sa responsabilité, notamment en recenser les avoirs, et comptabiliser les éventuels dons manuels consentis par le défunt.
Pour ce faire, les règles du mandat lui confèrent un pouvoir d'investigations étendu, laissées à son initiative. Il peut donc effectuer toutes recherches auprès de la banque.

Préfèreriez-vous que ce soit devant le tribunal, et par les avocats de ceux qui n'auraient en rien -ou en moins- bénéficié, que soient formulées ces mêmes demandes ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

29/11/2009 17:16

bonjour
Merci pour la réponse

Il peut donc effectuer toutes recherches auprès de la banque.


si je comprend bien il peut........... mais n'a aucune obligation de faire des recherches si rien n'est dit
il consulte les soldes des comptes et voila rien ne l'oblige a remonter l'historique

Merci

Modérateur

05/12/2009 18:27

Bonsoir, Cimba.

Relisez moi : "Le notaire doit...comptabiliser les éventuels dons manuels consentis par le défunt".
Il ne saurait s'en tenir à la "photo arrivée" d'un simple arrêté du relevé des comptes au jour du décès;
Pour éventuellement rétablir l'équité, il doit savoir "qui a donné à qui", quand et combien. Pour celà, il peut et doit remonter les historiques -et le fait en général à la requête des héritiers non gratifiés, qui, eux, savent très bien "à qui", quand et combien.

Ne cherchez pas à me faire dire qu'il pourrait (devrait?) "fermer les yeux", "si rien n'est dit".
Un règlement de succession doit être régi par l'équité, et le notaire se doit de s'y employer, de tous ses moyens.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
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