Confidentialité d'une attestation

Publié le Vu 187 fois 3 Par Laurence d.A
13/07/2019 07:05

Bonjour, je voudrais savoir si, dans la cadre d'un divorce porté devant le JAF, mon témoignage restera confidentiel et non porté à la connaissance de la partie adverse.

Merci de votre réponse, Cordialement. Laurence

Superviseur

13/07/2019 07:41

Bonjour
S'il est question d’un témoignage, en respect du principe du contradictoire, la partie adverse et son avocat pourra connaître les arguments qui lui sont opposés et les documents justificatifs, et y répondre en parfaite connaissance de cause.

13/07/2019 07:56

Merci de votre réponse, et pour être sûre d'avoir bien compris, les attestations faisant office de témoignage ne sont absolument pas soumises à une clause de confidentialité quelconque..... la partie adverse aura connaissance de qui à témoigné lors de la constitution du dossier, et ce même si ledit témoignage ne la met pas directement en cause?
Merci!

Superviseur

13/07/2019 09:43

Il faut également savoir que ces témoignages sont portés à la connaissance de la partie adverse. (Ce qui pose souvent problème aux tiers qui souhaitent éviter de prendre partie.).

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.