Ex conjoint titulaire de la voiture

Publié le Vu 183 fois 0 Par Sophie103
03/08/2019 10:31

Bonjour,

Lorsque je vivais en concubinage avec mon conjoint, nous avions contracté un crédit pour l'achat d'une voiture. J'avais versé l'apport de 3000€ et nous avions décidé que je serai débitée mensuellement sur mon compte bancaire.

Au moment de notre séparation, on s'était accordés pour que Monsieur garde la voiture, qu'il me rembourse les écheances du crédit tous les mois et qu'il me reverse mon apport dès que possible. Nous n'avions pas fait de transfert de propriété pour la voiture pour que j'ai une garantie sur les remboursements. Au but de 2 mois les difficultés ont commencé : il devient de plus en plus difficile de récupérer cet argent auprès de lui et j'ai découvert que Monsieur a plusieurs dettes impayées auprès d'autres établissements de crédit.

Étant cotitulaire de la voiture, j'ai peur qu'en cas d'accident ou de défaut d'assurance, je sois tenue à payer ses frais car il pourrait être considéré insolvable. Pire, je crains que la voiture puisse être saisie par les huissiers et que je sois la seule à en payer les frais.

Monsieur refuse de répondre à mes appels et de négocier une issue pour cette situation. Il ne veut pas entendre parler de vendre la voiture ni de me la rendre. De plus, je ne pense pas qu'il puisse racheter le crédit à son nom. La désolidarisation du prêt m'a été refusée par l'établissement de crédit car il reste encore 8000€ à rembourser. J'ai aussi proposé de voir un conciliateur, mais Monsieur ne veut pas se rendre disponible pour un rdv. Il devient difficile pour moi d'avancer cet argent tous les mois pour une voiture que je ne peux pas utiliser, sans compter le risque que je cours en restant cotitulaire du véhicule.

Comment pourrais-je sortir de cette situation ? Puis-je l'obliger à vendre la voiture ? Si je règle le solde du crédit et qu'on arrive à signer une reconnaissance de dette, serait-elle recevable par la Banque de France en cas de dossier de surendettement ?

Désolée pour le message très long mais la situation est assez complexe et il y a différentes variables en jeu.

Merci pour votre aide.

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