Contestation nomination Subrogé tuteur

Publié le Vu 205 fois 3 Par Julot
25/04/2019 18:26

Objet : Contestation de la désignation d'un Subrogé Tuteur

Bonjour,

Cadre : demande de tutelle d'une personne majeure incapable en date du 04/01/2019, par l'un de ses enfants (de 6 enfants) qui a été proposé Tuteur par 4 autres enfants, alors que la sixième s'est proposée Subrogé Tuteur.

Durant l'audience de 4 enfants (deux par deux) les 04/03/2019 et 14/03/2019, l'un des enfants s'est opposé à la demande de sa soeur qu'elle soit nommée Subrogée Tuteur. L'enfant proposé Tuteur s'est aussi opposé à postériori par mail au Juge à la nomination de tout Subrogé Tuteur, sur demande express du Juge.

Tous les autres enfants se seraient opposés à la nomination de leur soeur comme Subrogée Tuteur si le Juge leur avait posé la question, ce qui n'a pas été le cas.

Entre temps, en date du 13/03/2019 environ, une nouvelle Loi relative à la protection des majeurs est entrée en application, en contradiction avec la façon dont le Juge a mené les audiences. La nomination d'un Subrogé Tuteur est devenu la règle, ce que le Juge ne pouvait pas ignorer lors des audiences,ce qui aurait amené les 5 autres enfants à proposer un autre nom parmi eux et n'en ont donc pas eu la possibilité.

Dans sa décision de Tutelle le 25/04/2019, le Juge désigne le Tuteur (dûment proposé par ses soeurs), mais nomme aussi sa soeur qui s'était proposée Subrogée Tuteur, en opposition avec les deux avis négatifs émis.

Sachant que 5 enfants sur 6 sont opposés à la nomination de leur soeur comme Subrogé Tuteur, quelle recours possible contre la nomination de cette Subrogée Tuteur, quels arguments utiliser, et quelle alternative ?

Merci de votre réponse.

Superviseur

25/04/2019 19:27

Bonjour
"C'est en toute logique la Cour d'Appel qui statue sur les appels des décisions du juge des tutelles."
Ici, sur Legavox

https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm

__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

25/04/2019 19:35

Merci.

Ma question était plus élaboré : quels arguments utiliser, et quelle alternative ?

Bien cordialement

10/05/2019 21:47

Bonjour,

quels arguements utiliser pour contester la nomination d'un subrogé-tuteur, dont tous les autres membres de la fratrie contestent la nomination ,

Merci

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