Contestation Saisie Attribution Epoux

Bonjour, j'ai procédé à la saisie attribution sur les comptes bancaires d'un épouse (caution) condamné dans la procédure de fond.

Tous les comptes ont été saisie dont les comptes joint des époux. Leur avocat a contesté la saisie attribution, car l'acte n'a pas été dénoncé, que la saisie du compte joint est irrégulier et qu'il faut aussi identifier les fonds personnels du débiteur pour le saisir.

Je ne connais pas le régime matrimonial, mais je prends le pire scénario, celui de la communauté légale. Il s'avère d'après les infos fournies par le tiers saisi (banque), seul le compte personnel de l'épouse présentait un solde suffisant pour couvrir la créance vu que le compte joint présentait une somme dérisoire.

L'avocat déclare que le compte joint est alimenté avec les revenus professionnels des époux.

Ce compte joint sert à payer le crédit immobilier selon leur avocat.

Leur avocat est tellement nul qu'il a reussit à dire l'inverse de ce qu'a dit une jurisprudence... En fait, en gros, il a répété bêtement une décision de la cour d'appel sans faire gaffe "a violé".. Décision qui a été cassé par la Cour de Cassation ... Je vais l'humilier en audience, c'est déjà ça.

Bref, j'ai réussi à casser tous leurs arguments bidons à coup de loi et jurisprudence sauf concernant l'identification des fonds propres, à laquelle je me retrouve en lourde difficulté. J'ai l'impression qu'il faut que je fasse une articulation de plusieurs lois et de jurisprudences pour parvenir à mes fins, mais je n'ai pas la capacité ou le bagage juridique pour cela.

Bref, je me questionne sur le compte individuel de Mme.

Je dois prouver part tout moyens que le sommes gélés sur le compte individuel de Mme sont biens issues de ses revenus propres ..

Par principe, dans un régime de communauté, même le compte personnel est présumé être un bien commun.

Neamnoins, j'ai plusieurs bulletins de salaire datant de l'acte de cautionnement, montrant qu'elle gagnait des gros revenus et que ces revenus étaient domiciliés sur le compte bancaire en question ( le rib est inscrit dans les bulletins de salaires ). Sur les bulletins, je peux également voir son ancienneté et son statut. Est ce une preuve suffisante même si ça fait 5 ans ? Par ailleurs, la domiciliation de ses revenus propres couvrait bien, en principe, la période litigieuse sur le fond, il y a quasi 5 ans également. En effet, j'ai eu un litige dès les premiers mois avec le locataire cautionné.

D'ailleurs, les sommes détenues sur le compte individuel est cohérent vis à vis de l'historique de revenus propres de Mme.

Il y aura un principe contradictoire genre le délire, le juge va dire que les comptes joints sert à assurer les charges ménagères du couple et que le restant dû, libéré des charges de Mme, est le bien propre de Mme?

Y a-t-il un caractère intemporel dans la preuve ? Je précise que c'est un compte individuel classique. Ce n'est pas un compte à titre ou épargne. Vu que j'ai apporté plusieurs preuves de domiciliation, ce n'est pas maintenant l'époux qui doit apporter la preuve que les sommes gélées lui appartiennent ?

Sinon, j'ai un autre levier au cas ou. C'est le consentement express du Mari que je compte utiliser en levier de sécurité. J'ai rassemblé à un certain nombre d'éléments électroniques probants. Dernière modification : 26/04/2022 - par theking64

Bonjour
Vous n'envisagez pas qu'ils soient mariés sous la séparation de biens ?

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Bonjour,

Marc, c'est possible,

J'ai sollicité plusieurs fois leur avocat et les époux notamment à ce sujet. Silence complet.

J'ai également demandé les pièces référencées dans le bordereau d'assignation. Ya un truc "courrier banque" ça peut m'aider peut etre à confirmer que c'est bien le compte individuel.

J'ai envoyé hier un mail au tribunal en leur explication que j'ai sollicité ces informations vitales (régime matrimoniale, numero du compte sur lequel ont été gélé les sommes) et que la partie adverse faisait le mort. JL'audience c'est le 12 mai

J'ai cité l'article 132 du code de procédure civile : « La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance. La communication des pièces doit être spontanée ».

Je change un peu mon argumentation, je dis genre ça.



Le couple déclare alimenter le compte joint avec leurs revenus professionnels. A ce titre, le compte est utilisé pour payer les charges du ménages dont le crédit immobilier.

Or, dans son précédent emploi, Mme domicilie ses revenus propres sur son compte individuel ce qui laisse supposer que le solde restant sur son compte individiuel, sont des économies propres à elle.

Il y a donc une présomption de propriété sur les sommes qu’elle détient sur son compte bancaire.

Charge à l'époux de rapporter la preuve que les sommes gélées lui appartiennent maintenant que le créancier en a quelques élements fiables remettant en cause l'appartenance à la communauté.

"Attendu que sous le régime de la communauté, sauf preuve contraire, les deniers déposés sur le compte bancaire d'un époux sont présumés, dans les rapports entre conjoints, être des acquêts..Il a été rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2008 qu’il appartient à l’époux qui revendique la propriété des fonds sur le compte individuel de son conjoint de rapporter la preuve de leur caractère propre" (Cass. 1ère civ. 9 juill. 2008, n°07-16.545)

ça passe mieux comme argumentation?

En vrai l'avocat joue sur les mots. Les époux n'ont pas domicilié leurs revenus sur le compte joint, c'est des paroles en l'air sous entendu par l'avocat. D'ailleurs, si c'était le cas, les sommes sur le compte joint(1000 euros) ne serait pas aussi dérisoire... L'une est médecin et l'autre est directeur d'un truc. C'e n'est pas pertinent meme si ils vivent à l'étranger.

En vrai, je pense que chacun des époux a un compte individuel et qu'il verse mensuellement de l'argent sur leur compte joint.

Je peux les niker avec le principe contradictoire des débats?