Contrat Permis B : changement de gérant de l’auto-école

Publié le Vu 135 fois 0 Par Hikikomori
02/03/2019 10:31

Bonjour à tous amis juristes.

J’aimerai avoir vos avis éclairés sur ma situation, qui ferait un bon cas pratique un peu épineux !

J’ai souscrit en 2016 un contrat de formation du permis B auprès d’une auto-école de ma ville natale. Celui-ci comprend ainsi la formation et le passage du Code ainsi que celle du permis, et ce grâce à la formule « permis à un euro par jour ».
Or, pour des raisons personnelles, j’ai tardé à passer mon code de la route que je n’ai toujours pas aujourd’hui. Vient s’ajouter à cela mes études de droit et le fait que je n’etais plus dans cette ville a cause de mes études.

J’ai repris contact avec l’auto école cette semaine pour reprendre la formation. Or, première surprise, il y a eu changement de propriétaire, ce dont je n’ai pas été informé (cela doit être obligatoire non ?).
Le nouveau propriétaire que j’ai au téléphone me dit alors ceci : ils faut qu’ill « retransfert mon contrat », ce qu’ils ont alors fait en contactant l’ancien propriétaire. Je lui rappelle donc qu’en achetant une entreprise, il se doit d’honorer les contrats conclus par cette même entreprise auparavant.. je me trompe ? A cela il répond la chose suivante : c’est différent dans mon cas comme c’est un permis à un euro par jour « c’est à l’ancien gérant qu’est revenu le paiement du contrat »... il me propose alors de me faire repayer uniquement la conduite, dont je n’ai je le rappelle pas profité (75% du prix du contrat comme c’est commode), m’assommant à coup de logos « Ne vous inquiétez pas on ne vous laisse pas tomber ! Je vous propose donc cela, même si je ne suis pas obligé... » Quel grand prince !

C’est donc cela qui me pose souci : je n’ai pas profité de la majorité des services du contrat. Or, je me demande si juridiquement c’est « juste » de me faire tout repayer : la convention régissant le permis à un euro aurait-elle un délai au-delà duquel la formation n’est plus valable ? Je n’ai rien trouvé dans mon contrat (ce qui devrait être obligatoire non ?), ni dans la dite convention. De plus, le changement de propriétaire change t’il effectivement la donne ? Je suis un peu perdu... Si je dois repayer, je le ferai, mais seulement si c’est juridiquement correct !

Merci de m’avoir lu et bonne journée à tous !

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