Le Contrôle de la Caf est-il juste

Publié le Vu 114 fois 2 Par Shelley
27/02/2019 19:39

LA CAF m'a supprimé mes droits sociaux et rejeté mon recours, à t-elle le droit de me contrôler 5 mois après ? Et me demande maintenant le remboursement des prestations versées


les conditions générales d'utilisations du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

Dernière modification : 27/02/2019 - par youris Modérateur

Superviseur

27/02/2019 21:52

Bonjour
Oui, elle peut le faire, à fortiori si il y a doute sur votre dossier.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

27/02/2019 22:56

Merci pour la réponse et désolée si j'ai manquée de courtoisie ce n'était pas mon intention.
Sincères salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

7 avis

Me. BLAZY

Droit civil & familial

94 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.