Convention de quasi usufruit

Publié le Vu 116 fois 2 Par Kaouri
12/01/2019 13:10

Bonjour,

Nous souhaitons faire établir une convention de quasi usufruit suite au décès de notre grand-père afin que notre grand-mère puisse profiter des fonds mais que tout soit écrit.Le Notaire qui est en charge de la succession et qui n est pas le nôtre rechigne à nous donner les éléments de coût de cette convention par le biais de notre notaire qui le relance depuis 6 mois.Nous pensons que le notaire a debloqué des fonds sans nous en informer (nous sommes les nus propriétaires) et qu il n est pas favorable à rédiger une convention.Quel est notre moyen d action pour que cette convention soit rédigée ?

Superviseur

12/01/2019 13:20

Bonjour
Avez vous demandé à votre notaire habituel ?
Vous pouvez parfaitement etablir cette convention sous seing privé, mais enregistrée afin d'éviter tout risque de contestation par l'administration de la dette au passif.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

12/01/2019 18:44

Mon notaire habituel ne m à pas dit qu il pouvait le faire et ne fait que transférer ma demande à son confrère .
Les héritiers doivent tous ils être d accord pour que cette convention soit faite ?
Car nous rencontrons un souci avec un héritier.
Merci de votre retour,
Bien cordialement

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