Créance & Succession

Bonjour

Je suis porteur d'une créance personnelle (decision de justice)

Ayant appris le deces de mon debiteur, j'ai declaré ma créance aupres de l'etude en charge du dossier de succession.

Aprés sept mois d'echanges, je n'arrive pas obtenir l'inventaire actif/passif de cette succession.

Deux questions

1) Pour cette créance personnelle le notaire a t'il obligation de me communiquer cet inventaire ?

2) En dehors des privileges alloués aux organismes d'etat (impots, ursaf etc..) Quel est l'ordre de priorité des créanciers ?

Merci par avance Dernière modification : 21/01/2020 - par steel974

Bionjour

L'inventaire peut être long, les héritiers peuvent accepter ou refuser la succession. Je suppose qu'il vous faudra de la patience, mais je pense que vous pouvez aussi informer les héritiers de l'existence de ce titre exécutoire et de votre droit de poursuite en vertu du 877 du CC qui dispose que "le titre exécutoire contre le défunt l'est aussi contre l'héritier, huit jours après que la signification lui en a été faite"...

Parlez-en à votre avocat.

merci d'avoir pris le temps de me repondre

je vais reflechir a la facon d'exploiter cette information