curatelle renforcée et séparation

Publié le Vu 290 fois 7 Par Parsifal
17/01/2019 04:48

Bonjour,

est-il possible pour un conjoint d'une personne placée sous curatelle renforcée de demander la séparation?

En fait, la personne placée sous curatelle a été expertisée à l'insu du conjoint à la demande des enfants parce que ceux-ci veulent éviter d'être obligés l'obligation alimentaire.

La personne sous curatelle renforcée ne comprend pas que ses enfants ont profité de sa confiance en eux pour accepter l'expertise. Il n'y a plus aucun rapport familial entre le père et les enfants.

Il est donc pratiquement impossible de concevoir de continuer à vivre ensemble, à moins que le conjoint n'obtienne la tutelle. Ce qui lui permettrait de défendre au mieux les intérêts de son épouse.

Dans le cas contraire, les enfants peuvent-ils être obligés de régler les frais de placement indispensables dans le cas d'une séparation?

Vous remerciant par avance pour toute réponse, je suis désolé de ne pouvoir être plus explicite dans le cadre de ce forum.

Cordialement

Superviseur

17/01/2019 09:54

Bonjour


à la demande des enfants parce que ceux-ci veulent éviter d'être obligés l'obligation alimentaire


Cette procédure ne saurait leur permettre d'éviter le devoir alimentaire.

Pour le reste, difficile de comprendre le lien... tutelle obligatoire !!! pour éviter séparation
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

17/01/2019 20:32

Bonjour,

effectivement ce n'est pas facile à comprendre, mais impossible d'être plus précis sans être très long.

Pour la tutelle obligatoire, en fait ce serait curatelle ou tutelle. L'un ou l'autre appliqués à un conjoint est d'autant plus difficile à vivre puisque une 3e personne gère une partie du patrimoine financier. ET si cette situation dure pour une raison ou une autre jusqu'à la fin de la vie de l'un, c'est pratiquement invivable. Dans le cas présent, la personne sous curatelle renforcée ne peut pas décider par exemple elle-même de demander l'obligation alimentaire sans accord du mandataire. C'est donc celui là qui va décider si le nivreau de vie est correct à la place d'un juge des affaires familiales...

Merci encore pour votre réponse

Superviseur

17/01/2019 21:22

Je ne comprends toujours pas pourquoi le conjoint n'aurai pas la prépondérance pour cette charge.

De plus, une alternative est ouverte au conjoint qui produit des effets quasiment équivalents à ceux d’une tutelle : l’habilitation générale de l’article 219 du Code civil.

(extrait de l’article 219 du Code civil : « Si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par justice à le représenter, d’une manière générale, ou pour certains actes particuliers, dans l’exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial, les conditions et l’étendue de cette représentation étant fixées par le juge. »)

L’article 1286 du Code de Procédure civile prévoit qu’une telle demande d’habilitation doit être présentée devant le juge des tutelles
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

18/01/2019 06:22

Bonjour, et un grand merci pour cette réponse. Elle me redonne espoir.

Personne, y compris le mandataire, ne m'a parlé de cette possibilité. Et pour consulter les juristes dans les MJD, les délais sont longs. Or, les 6 mois de sauvegarde de justice mais sous curatelle renforcée passent très vite. Je ne sais pas si, une fois le jugement prononcé, cette demande peut encore aboutir avant les 5 ans prévus.

Quelques explications: cette demande de curatelle renforcée émane de nos enfants, mais contrairement à ce qui est la remarque immédiate de tout un chacun, il ne s'agit pas de protection pour mon épouse (cela fait plus d'un an que d'un commun accord je gère tout), mais de rétorsion à mon égard en ayant fait passer une expertise à mon épouse à mon insu a Elle a fait confiance à mes enfants et le résultat est là. Du point de vue strict, et légal, la curatelle peut s'imposer, mais du fait des problèmes intrefamilaiux, l'experte a refusée que je puisse exercer la curatelle. Je tiens à signaler que depuis plus d'un an, c'est moi qui gère tout et que c'était un peu comme si elle était en curatelle avec moi. Elle n'est pas alzheimer, mais présente des problèmes de mémoire, et est parfaitement de gérer les actes de la vie quotidienne.

En passant, je note que le rapport signale que mon épouse ne conduit plus (elle a perdu son permis parce arrivés de l'étranger en 1998, elle n'a pas demandé la transcription en permis français dans l'année de notre arrivée.). Il est noté également qu'elle ne sait pas aller sur les sites de la CAF etc...Cela ne l'a jamais intéressée, elle a d'autres intérêts et son travail ne l'a jamais obligée à s'y intéresser.

Il y a également des erreurs dans le rapport, nous n'avons pu le consulter que peu avant l'audition devant le juge. Un questionnaire devant être joint à la convocation ne l'était pas, il nous est répondu après le jugement provisoire pour 6 mois soit que nous pouvons disposer d'une copie soit que nous ne pouvons que le consulter, et le njugement nous a été remis npar le mandataire près d'un mois après le jugement.

Pouvez-vous me dire qui consulter pour la solution que vous m'indiquez? Je dispose de l'aide juridictionnelle et j'ai une assurance protection juridique que j'ai souscrite à toutes fins utiles.

Encore un grand grand merci, pour votre aide et votre patience à me lire et me répondre.

Très sincèrement

Superviseur

19/01/2019 19:10

Il est précisé dans l'article, Le JAF, bien sur...
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

19/01/2019 22:33

Franchement, je vous dois beaucoup. J'ai rdv avec un médiateur à la MJD lundi, je suis donc sur la bonne voie. Il parait qu'il faut passer par le médiateur avant de passer par le juge aux affaires familiales et avoir un avocat. J'espère que l'aide juridictionnelle et la protection juridique seront suffisants pour régler une fois pour toutes ce souci.

Cortdialement merci encore, bonne soirée

24/03/2019 09:30

Bonjour, je n'ai pas eu le temps de voir votre réponse. Je confoindais tutelle ,et curatelle. Le fait qu'il y ait un curateur extérieur, qui par ailleurs reefuse à ce jour, d'engager l'oblligation alimentaire, rend les choses compliquées. En fait, même s'il paraît que les enfants n'ont plus le droit de se mêler d'un placement éventuel (qui sait ce qui va se passer d'ici quelque temps), la situation devient de plus en plus difficiel à vivre.

Bien que mon épouse ait compris que mes enfants ont profité de son souci momentanée pour lui faire passer une expertise à son insu conscient - (je ne vois pas d'autre mot) ainsi qu'au mien puisque je n'ai su tout ça qu'un moment où nous avons reçu la convocation, quatre mois après l'expertise - elle n'arrive pas à se battre, considérant ses enfants comme la chair de sa chair et le sang de son sang.

Devoir essayer de la défendre contre elle même, contre l'injustice des enfants et la jalousie de sa soeur (selon ses propre mots) devient de plus en plus difficile.

Désolé, je ne peux être plus précis, j'ai du mal à m'exprimer plus simplement

Merci en tout cas pour votre réponse

Cordialemen,t

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.