deces nu propriétaire et famille recomposée

Publié le 28/08/2021 Vu 750 fois 2 Par
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27/08/2021 22:47

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Bonjour,

Ma maman etais nu propriétaire et ma grand mère usufruitière de sa maison malheureusement ma maman est décéder brusquement .

Elle était fille unique et mariée mais il s’agit pas de mon père.

Que se passe t’il alors je suis moi même enfant unique de maman et son mari a lui aussi un fils est ce que il a des droits sur la maison de ma grand-mère ainsi que son fils ?

Merci. autre question qui me chiffonne ma maman et son conjoint on en commun une maison pour moi il y a donation entre époux pourtant mon beau-père me demande expressivement ma carte d identite. ainsi qu’à son fils cettemaison n est pas fini de payer que va t il se passer ?

J’ai déjà reçu ma part d’héritage de maman il y a 10 ans par donation de son vivant c’était la maison que mes parents avaient ensemble dois je lui donner ma carte d identité ou pas ?

Ai je des droits autres ? Dernière modification : 28/08/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

28/08/2021 07:45

Bonjour,

J'ai essayé de remettre votre texte dans l'ordre. J'espère y être parvenu.

Sans donation entre époux, le mari aurait droit à 25% de l'ensemble de la succession de votyre mère.

La donation entre époux a des conséquences importantes, sachant qu'il peut opter entre une quotité en pleine propriété, l'usufruit de la totalité de la succession ou un mixte (un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit).

L'idéal pour vous serait qu'il prétende à l'usufruit total en vous laissant la nue-propriété, mais je ne peux aller plus loin sans savoir quelle option il retient.

Pour la maison commune le raisonnement est le même, mais ne concerne que la moitié de celle-ci, l'autre motié appartenant déjà à l'époux.

Pour la CNI, oui, il faut la fournir, mais comme vous êtes héritière réservataire, je vous conseille fortement de prendre rende vous avec le notaire ou un autre si vous le souhaitez.
__________________________
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28/08/2021 10:33

en clair ce que je comprend c’est que ma grand-mère reste usufruitier mais c’est lui qui devient nu propriétaire de sa maison ? ma grand-mère étant toujours en vie est très inquiète pour elle ce n’est que son gendre et elle pensait redevenir propriétaire de sa maison

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