décès d'un vendeur et compromis de vente

Bonjour,

Avec ma compagne, nous avons signé un compromis de vente le 1er juin 2019. Le propriétaire est veuf, c'est donc une succession avec ses 4 enfants. Ils ont tous signé le compromis.

Nous devions signer l'acte de vente et avoir les clés le samedi 24 aout 2019. Malheureusement l'une des filles du propriétaire est décédée (probablement) tuée par son mari laissant un petit enfant de 3 mois...

Le propriétaire ne signera pas samedi 24 aout 2019, ce que l'on peut comprendre. Il a dit toujours vouloir vendre mais souhaite trouver un tuteur, en l'occurence l'une de ses filles, pour l'enfant de 3 mois de sa défunte fille. Il souhaite aussi installer sa fille et le petit dans la maison que nous souhaitons acquérir afin de gagner au mieux le tutorat. La fin du compromis de vente est au 31 aout 2019. Que pouvons-nous faire ?

Faut-il la signature du mari sachant que le mariage et enregistré sous le régime de la communauté d'acquêts ? Faut-il attendre un potentiel tuteur pour l'enfant de 3 mois qui devient héritier à la place de sa mère ?

Nous souhaitons acheter la maison, l'argent ne nous intéresse pas. Et cette situation des plus délicates nous met vraiment dans l’embarrât. Notre préavis est posé.

Merci pour vos éventuelles réponses et solutions qui pourraient s’offrir à nous. Dernière modification : 21/08/2019 - par Dahlie

Bonjour


Les héritiers du vendeur décédé le remplacent, c'est la loi, mais s'agissant d'un jeune enfant et de son père , cela sera long si vous souhaitez aller au bout.
S'il y avait refus, vous pouvez saisir le tribunal afin de faire constater la vente et pouvez de plus, demander un dédommagement financier.

LIEN

Compromis-de-vente-quelles-consequences-en-cas-de-deces-du-vendeur.