Non déclaration d'un enfant, absence d'aide financière

Publié le 16/10/2008 Vu 995 fois 3 Par
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15/10/2008 18:14

Madame, Monsieur,

Ma soeur cadette s'est séparée de son compagnon après avoir eu un enfant de lui. Il est parti après la naissance sans déclarer l'enfant et ne verse aujourd'hui aucune pension, ma soeur et lui n'etant pas mariés. Les questions sont les suivantes :

-Quelles sont les conséquences dans l'avenir pour l'enfant s'il n'a pas été déclaré? Est-ce un handicap (administratif, juridique) pour sa vie future? Et quelles sont les solutions pour remédier à cela.

-D'autre part, quels sont les recours juridiques possibles à l'encontre du père pour l'obliger à contribuer financièrement à l'éducation de l'enfant. Sachant que quelle que soit la procédure engagée, ma soeur redoute que son ancien compagnon réclame des droits de garde sur l'enfant alors qu'il ne s'en est strictement jamais occupé (ni physiquement, ni financierement).

En espérant pouvoir obtenir de l'aide sur ces sujets, avec mes remerciements,

G. F.

15/10/2008 20:53

bonsoir, il faut que votre soeur engage une action judiciaire en reconnaissance de paternité à l'encontre de son ex conjoint père de son enfant, si l'action aboutie, l'enfant portera le nom de son père qui devra verser une pension alimentaire et beneficiera d'un droit de visite et d'hébergement, l'idéal serait qu'elle prenne un avocat pour la procédure, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

16/10/2008 11:13

Merci pour cette réponse.

L'enfant a été déclaré par sa mère. Mais se peut-il que s'il n'est pas déclaré par son père cela puisse etre préjudiciable a l'enfant dans l'avenir a quelque niveau que ce soit (administratif, juridique...)?

D'autre part, la crainte de ma soeur est qu'en cas de recours de reconnaissance en paternité, l'ancien conjoint soit en droit de demander un droit de garde. Il rend déjà visite à l'enfant de façon épisodique mais il serait hors de question pour ma soeur, au regard de la relation passée, de laisser partir son enfant avec son ancien compagnon.

Si une décision juridique est prise pour obliger le père à reconnaitre l'enfant et payer une pension, les droits de garde sont-ils automatiquement accordés au père par la loi? Ou peut-on faire valoir que, compte tenu du désengagement de celui-ci depuis la naissance, la garde de l'enfant revient entièrement à la mère jusqu'au 5 ou 10 ans de l'enfant?

Enfin, il me semblait que l'enfant pouvait prendre a la naissance soit le nom du père, soit celui de la mère. S'il est reconnu plus tard par le père, son nom de famille change t-il quand meme?

16/10/2008 12:52

bonjour, lisez mes articles dans mon blog sur ce site vous trouverez des réponses à vos inquiétudes, bonne journée à vous
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

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