délai d'envoi des pièces contradictoires

Publié le 15/10/2020 Vu 83 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/10/2020 14:54

Bonjour,

Je souhaiterai connaître le délai légal maximum pour envoyer les pièces contradictoires à l'avocat de mon ex-mari qui ne cesse de me les réclamer par mail malgré une audience prévu dans 1 mois et 3 semaines... Existe t'il un texte de loi indiquant ce délai s'il existe svp ?

Par avance je vous remercie de votre réponse.

15/10/2020 15:00

Bonjour,

Le plus tôt possible est le mieux si les dates ne vous ont pas été fixées par le Greffe, le temps que le partie adverse les examine et rédige ses conclusions pour vous les transmettre, afin d'éviter un renvoi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.