demande d'exequatur état civil

Publié le Vu 55 fois 0 Par lold
07/05/2019 15:26

Bonjour,

je suis binational algérien-français. Le Consulat de Metz refuse depuis 2014 de me renouveler mon passeport algérien au motif que figure sur mon passeport français un prénom français. Aprés des années de démarches adminsitratives et de procédure judiciaire de demande d'une exequatur, le tribunal d'Alger vient de décider que ma demande est infondée, sur la base des articles 13, 14, 15, 292, 419, 605, 608 du code de procédure civil....

Que dois-je comprendre? La décision est en arabe, et mon arabe est "rouillé".

Bien cordialement

Hamid (Henri)

henri.oldache@gmail.com

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