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Bonjour,
Je souhaiterais me renseigner à propos de la procédure à suivre dans le cadre d'une demande de main levée à une décision de placement en foyer éducatif d'un enfant (avec l'acceptation du foyer en question) à l'égard du TGI.
Ainsi, quelles peuvent être les différentes méthodes pour faire appel au TGI?
Comment se déroule la procédure et le jugement?
Merci d'avance.
Bonjour.
Au bout d'une semaine (7jours) de non prescience (fugues)de l'enfant la main leve se fait automatiquement
Aurevoir
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