Demandes répétitives du Conseil National d'Accés aux Origines Per

Publié le 07/12/2008 Vu 819 fois 1 Par
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07/12/2008 16:16

Je suis le tuteur de ma soeur, handicapée mentale qui a accouché sous x, il y a 25 ans. Le juge des tutelles, sollicité par le Conseil National pour l'Acces aux Origines personnelles, a déjà procédé à l'audition de ma sour, après que nous ayons pris l'aval d'un médecin psychiatre qui s'est prononcé sur le fait que ma soeur était en mesure d'émettre un avis sur cette question. L'audition chez le juge a été claire : ma soeur a refusé que l'on donne son identité au demandeur.
Depuis cette audition, nous avons été relancé par le juge des tutelles une nouvelle fois sollicité par le CNAOP qui demandait si ma soeur était consentente pour que son identité soit dévoilée après son décés. Je ne lui ai jamais posé la question, mais j'ai fait un courrier très clair au juge, en lui faisant comprendre que c'était du harcèlement. Plus de réponse jusqu'à cette semaine où je suis convoqué maintenant par une assistante sociale du Conseil Général, pour une nouvelle demande du CNAOP. Ma soeur est une personne fragile mentalement qui ne peut sans cesse encaisser des chocs émotionnels comme celui de sa première comparution devant le juge. En tant que tuteur, que puis-je faire pour faire cesser ce harcèlement du CNAOP ?
De plus, la première demande présentée par le Conseil National pour l'Accée aux Origines Personnelles comportait le nom du demandeur. Je pensais que c'était une procédure anonyme. Qu'en est-il ?
Merci de votre réponse.

07/12/2008 20:04

Bonjour Bernard,

Je suis peu familier de la procédure, mais en effet, celle-ci aurait dû être anonyme (c'est là tout son intérêt). Peut-être pourriez-vous envisager ce que le droit administratif appelle un recours gracieux, c'est à dire en passant par le supérieur direct de votre contact dans cet organisme, en lui mentionnant que son subordonné relance de manière beaucoup trop insistante votre soeur.

Pour plus d'informations sur ces faits, et en raison de leur spécificité, les conseils d'un avocat spécialiste en droit administratif vous seraient certainement d'une grande aide.

Bon courage

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