Destitution des droits d'un parent.

Publié le 16/07/2009 Vu 1813 fois 0 Par
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16/07/2009 16:20

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir s'il était possible de destituer ses parents de leurs droits parentaux quand ceux-ci ne se sont jamais occupés de leurs enfants et que ce sont les grands parents qui l'ont fait, d'autant que les enfants ont été spoliés par leur mère ?

Ce même si elle a reconnu ses enfants à leur naissance ?

Est-il possible d'avoir l'article de loi qui mentionne ce droit ainsi qu'une jurisprudence s'apparentant ?

Vous remerciant sincèrement par avance.

Leilou Dernière modification : 16/07/2009

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