Détournement et recel de succession

Publié le Vu 113 fois 0 Par Sylvain91
13/02/2019 15:23

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, des éléments concordants indiquent un détournement d'héritage de mon père décédé, veuf de ma mère, puis remarié, et veuf de sa seconde épouse:

- détournement par la petite fille de sa nouvelle femme, qui, jusqu'à son décès, prélevait régulièrement de petites sommes sur un compte commun (cumul de 500 €/mois), avant la mise sous tutelle de sa nouvelle femme

- recel de succession par mon frère: nombreux prélèvements non justifiés sur les comptes de notre père, dont il avait procuration depuis la tutelle de ma belle-mère

J'ai dû me procurer les relevés de comptes auprès des banques, car aucun compte rendu de gestion ni relevé de compte n'ont été fournis par mon frère (détruit dès le décès d'après lui).

Questions:

1- Je n'ai eu accès qu'aux 10 dernières années des relevés bancaires. Puis-je faire une action sur une plus longue durée en utlisant ces informations ? (doutes sur les... 45 dernières années)

2- Les actions de détournement et de recel doivent-ils faire l'objet de 2 actions séparées devant le TGI ?

3- Les éléments constitutifs sont partiels mais déjà avérés. Puis-je saisir le TGI et continuer mon enquète ?

4- Puis-je saisir le TGI seul, et prendre un avocat par la suite ?

Merci pour vos conseils Dernière modification : 13/02/2019 - par Sylvain91

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