Dévolution successorale dans le cadre du dénouement d’une Assurance vie suite à un décès

Publié le Vu 85 fois 1 Par jp67
06/05/2019 16:38

suite à un décès, une dévolution successorale est elle obligatoire pour le dénouement d’un contrat d’assurance Vie. Si oui a partir de quel montant. Si possible indiquer les références des textes législatifs.

Superviseur

06/05/2019 19:07

On arrive, on pose sa question à des bénévoles qui vont devoir cogiter et, on repart sans saluer ni remercier ?
Les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse.

BONJOUR donc
Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Si elle ne cite par nominativement les bénéficiaires, naissance, adresse, il faut bien que la compagnie connaisse les héritiers.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.