Divorce&dettes professionnelles

Publié le 21/11/2009 Vu 1094 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2009 21:34

Bonjour,
Avec mon mari nous sommes séparés de fait depuis mi-juillet. Il avait un commerce et a procédé à une cessation d'activité en mai 2009. Les biens immobiliers pro (commerce) et perso (logement) sont à vendre mais en vain. Il y a des dettes (prêts en banque pro et perso) et la vente recouvrirait celles-ci.
Mon mari est actuellement insolvable puisque au RSA et moi je travaille (titulaire de mon poste dans la fonction publique) et suis co-empruntrice des prêts.
Pour l'instant les banques patientes mais pour combien de temps ! Je voudrais savoir ce que je crains si les biens immobiliers ne se vendent pas (en cas de vente aux enchères) ... Les banques vont-elles se retournées contre moi qui ai un salaire ?
Mon mari a essayé de prendre toutes les dettes à sa charge par le biais du notaire mais il n'offre aucune garantie du fait de son non-travail ... S'il montait un dossier de surendettement, cela changerait-il la donne ?
Nous aimerions divorcer à l'amiable mais je suppose que cela veut dire partage des dettes ? Et celà est-il possible du fait de son insolvabilité ?
Comment puis-je agir pour m'en sortir le mieux possible (j'ai deux enfants à charge, un loyer, des charges courantes ....) ?
A l'heure actuelle, je ne sais plus vers qui me tourner pour être informée (j'ai été au cidff qui ne m'a rien appris que je ne savais déjà) je pense que cela retourne du domaine juridique.
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis