Divorce - Répartition de la vente d'un bien indivis

Publié le Vu 425 fois 0 Par ddominic
11/02/2014 03:05

Bonjour,

Il y a dix ans, j'ai fait l'acquisition d'une maison pour laquelle j'avais signé une promesse de vente à mon seul nom et également fait un emprunt immobilier couvrant le montant de l'achat. Deux mois plus tard, je me suis marié sous le régime de la séparation des biens et lors de la signature de l'acte de propriété (sans mentionner la répartition des apports), j'ai demandé au notaire de mettre les deux noms sur le titre de propriété.
Nous avons ensuite souscrit (co-emprunteur) un petit prêt pour l'aménagement de cette maison (prêt en cours de remboursement par mon épouse).
Aujourd'hui en instance de divorce, mon avocat m'indique que le bien est indivis?

Dans le cas ou ce bien serait vendu, quelle sera la répartition de la vente?
En sachant que les prêts sont en cours de remboursement.

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