acte acquiescement avocat

Publié le 12/03/2024 Vu 389 fois 2 Par
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11/03/2024 13:11

Bonjour, voilà ma question je suis divorcé par un jugement du tribunal en 2005.

Le probleme est que j ai omis a l époque de ramener a mon avocat acte d acquiescement et je voudrais aujourdh ui mettre a jour mon livret de famille ou c est toujours inscrit marié,y a t il une solution a celà?

En sachant que c est a mon avocat de faire cette démarche si bien sur je luis avais transmis a l époque cet acte.ce divorce etait a l amiable sans enfants et sans bien.merci si qq vois une solution.

Pascal. Dernière modification : 11/03/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

11/03/2024 17:19

Bonjour et bienvenue

Cela n'arrive pas qu'à vous...

Génaralement, vous vous présentez en mairie avec votre acte de divorce et un copie intégrale de l'acte de naissance ou état-civil. Sur ce dernier doit apparaître la mention du divorce
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

12/03/2024 09:03

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais c'est justement le problème. Vu que j'ai omis de ramener l'acte d'acquiescement à mon avocat à l'époque, qui devait régulariser, le divorce n'est pas mentionné sur mon acte de naissance.

Je dois me pacser et j'ai besoin de cet acte de naissance à jour.

Je viens de remettre à mon avocat cet acte d'acquiescement (20 ans après), qui m'a dit que c'était archivé et que ce n'était pas sûr que c'était conservé.

Ai-je une solution si côté avocat cela coince ?

Merci

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