Bien indivis prêt immobilier

Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec mon ex compagne il y a maintenant 6 ans sur plan. En indivision 50/50.
Nous nous sommes séparés peu avant la remise des clés.

Il a été décidé d'un commun accord qu'à ce moment elle gardait la jouissance du bien en contrepartie d'assumer tous les frais de l'appartement (loyers, charges syndicales et impôts)

Il y a eu énormément d'incidents de paiement à tous les niveaux et aujourd'hui nous devons comparaître devant un juge à cause de ses impayés avec le syndic.

Cela fait 4 ans que je me bats pour qu'elle rachète ma part ou que nous vendions cet appartement.

Elle ne veut rien entendre et souhaite rester dans l'appartement coûte que coûte.



À part la licitation de partage, que puis je faire ?? Dernière modification : 01/05/2024 - par Tibili

Bonjour,

Votre commun accord a-t-il fait l'objet d'une convention d'indivision ?

Quand vous dites "loyers" vous parlez des échéances du crédit ? Vous étiez donc co-emprunteur solidaire ?

Vous pouvez vendre votre part à votre ex, mais si elle ne veut pas, vous ne pouvez pas la forcer.

Vous pouvez aussi vendre votre part à un tiers, mais encore faut-il trouver un candidat.

Si la mise en vente ne peut être décidée à l'amiable, la licitation sera inévitable, surtout si les impayés persistent, la saisie puis vente aux enchères par les créanciers mettra tout le monde d'accord.

Pas grand chose (à part effectivement la vente de droits indivis à un tiers, qu'il faudra trouver). Le partage est soit amiable, soit judiciaire. Le partage judiciaire entrâinera ici probablement la licitation (difficile de partager un appartement en lots). Notez aussi que face à une procédure judiciaire concrète, on peut changer d'avis, et accepter la vente amiable du bien.

Je n'ai pas compris l'histoire de la prise en charge des loyers. Un propriétaire n'a pas de loyer à payer, et à qui, d'ailleurs ?

Voulez-vous dire qu'elle payait une indemnité d'occupation à l'indivision, au travers d'une moitié de cette indemnité payée à vous ?