Calcul prestation compensatoire

Publié le 31/10/2016 Vu 675 fois 0 Par
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31/10/2016 14:02

Bonjour,

mon mari m'a annoncé il y a 3 semaines qu'il souhaitait divorcer.

Nous nous engageons dans un divorce par consentement mutuel.

Nous avons 8 ans de mariage

Monsieur a gagné 21117 euros en 2015, fonctionnaire de l'éducation nationale, enseignant titulaire

Madame a gagné 41153 euros, fonctionnaire de l'éducation nationale, enseignant titulaire

c'est monsieur qui souhaite divorcer, nous nous engageons dans un divorce par consentement mutuel

La différence de salaire s'explique par une ancienneté plus grande de madame et des avancements par changement d'échelons.

Madame a deux enfants à charge d'une union précédente (13 ans et demi et 17 ans 1/2, elle perçoit une pension alimentaire de 100 euro pour le plus jeune et rien pour l'ainée)

La maison achetée ensemble en 2009 vaut 310000 euros

le capital restant du est de 150000 euros

Un apport personnel de madame de 66000 euros a été apporté

Un soulte de 47000 euros a été décidée d'un commun accord.

Monsieur souhaite faire en sorte que Madame puisse garder la maison mais ne souhaite pas prendre en charge la moitié des frais de notaire



Question:

1. Dans cette situation, une prestation compensatoire est-elle justifiée? Si oui comment l'évaluer? les méthodes donnent des informations totalement différentes et nous ne savons pas comment intégrer les enfants à charge.




2. une proposition de Madame est de prendre les frais de notaire à sa charge en guise de prestation compensatoire cette solution est-elle équitable / réalisable




3. que se passe-t-il en cas de désaccord sur cette prestation compensatoire?




Par avance je vous remercie pour vos réponses, dans l'attente d'éclaircissements qui nous permettraient d'avancer

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