Délai pour déménager apres le divorce

Publié le 21/07/2019 Vu 272 fois 3 Par
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21/07/2019 20:09

Bonjour,
J'aimerais connaitre quel est le délai pour le conjoint devant quitter le domicile, pour partir une fois le divorce prononcé ?
Merci de votre réponse

Superviseur

21/07/2019 21:44

Bonjour
Dans une procédure de divorce, le juge peut fixer une date.Le principe veut que le juge soit le seul compétent pour autoriser des époux à résider séparément.
Lorsque le divorce est prononcé, si la convention ne prévoit pas de délai, c'est immédiat.
__________________________
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21/07/2019 22:51

Bonsoir merci de votre réponse. Je me suis sûrement mal exprimée, je me doute bien qu’une fois divorcé, la séparation de logement est évidement immédiatement possible mais quel est le délai maximum ou la cohabitation est possible ( le temps de retrouver un logement ) il y a 35 ans de cela, lors du divorce de mes parents, mon père ne quittait pas le logement et l’avocat avait dit à ma mère qu’il devait partir sous peine d’annuler le divorce ... est-ce donc toujours le cas et si oui, quel en est le délai maximum ?
J’espere Être plus Claire
Bien à vous

Superviseur

21/07/2019 23:15

Un jugement a force exécutoire, alors tant qu'on y est toléré, on peut rester sur place.
Mais l'autre ex-conjoint dispose du moyen de'faire procéder à une expulsion.

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