délais d'expiration des mesures provisoires

Publié le 26/08/2010 Vu 1160 fois 0 Par
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26/08/2010 11:26

Bonjour,

Mon époux a fait une demande de divorce et un jugement de non conciliation a été rendu le 29 janvier 2009. Depuis je n'ai eu connaissance d'aucune assignation de sa part de mon coté, je ne souhaite pas divorcer et donc, je n'ai rien fait. je viens de lire un texte du code civil, qu'une amie m'a fait passer, disant :

"Si l'époux n'a pas usé de l'autorisation d'assigner dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, son conjoint pourra, dans un nouveau délai de trois mois, l'assigner lui-même et requérir un jugement sur le fond.
Si l'un ou l'autre des époux n'a pas saisi le juge aux affaires familiales à l'expiration des six mois, les mesures provisoires sont caduques."


Pouvez vous m'expliquer ce que cela veut dire. Si j'ai bien compris, les mesures ne sont plus applicables ( résidence séparée, pension versée, etc...), est- ce bien cela? Que ce passe-t-il à ce moment là?

Je vous remercie de votre réponse

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