Dépôt avenant convention de divorce

Publié le 29/08/2020 Vu 333 fois 4 Par
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29/08/2020 02:09

Bonjour,

J'aimerais savoir si on pourrait déposer l'avenant du contrat de divorce chez un autre notaire que celui qui a enregistré la convention initiale?

Je précise que c'est un div par consentement mutuel.

Merci de votre réponse.

Francis

29/08/2020 19:54

Bjr@vous,

Sans être absolument affirmative, je pense que oui, mais il reste aussi la possibilité de recourir au juge pour les modifications qui concerne une prestation compensatoire ou l’exercice de l’autorité parentale.

En effet, même après un divorce devant notaire, vous êtes donc libre de saisir le juge aux affaires familiales,

La révision de la convention peut aussi se faire par acte d'avocat.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

29/08/2020 21:17

Bonjour Cathy,

Merci pour votre réponse. En effet, l'avenant à la convention a été rédigé par acte d'avocat. Pour lui donner une force exécutoire, il faut le déposer encore chez le notaire comme ce fut pour la convention de divorce initiale.
La question que je me posais est que si un autre notaire que celui qui a enregistré la convention initiale peut enregistrer l'avenant.
Merci beaucoup de votre réponse.
Tsev

29/08/2020 21:35

Comme dit plus haut, je ne peux être affirmative, mais je pense que oui, en fournissant l'acte initial également.
Le plus simple est d'appeler un notaire, il vous informera ou confirmera.
__________________________
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