divorce et achat d'un bien immobilier

Publié le 15/11/2009 Vu 2424 fois 0 Par
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15/11/2009 11:08

Bonjour,
Mon ami et conjoint est séparé de sa femme depuis 4 ans.
Elle occupe depuis ce temps leur maison qui n’est plus à crédit depuis le départ de mon ami.
D’un commun accord, sa femme devait lui racheter la part de la maison cette année. Elle voulait attendre que ses placements financiers soient débloqués. Ensuite ils doivent divorcer.
Par contre il y a 9 ans elle a hérité de ses parents et elle a placé cet argent sur un compte bloqué et utilisé une partie de ces sommes avec mon conjoint comme ils étaient encore mariés ils ont utilisés ces sommes pour leur quotidien (travaux maison etc..) et pour aller en vacances.
Le notaire à ce jour à demandé la somme utilisé à sa femme et il a dit qu’il devait faire payer à mon conjoint la moitié de ce qui a été utilisé. Donc cette somme sera déduite sur le montant que sa femme doit lui donné de la part de la maison. La maison à été estimée et donc elle déduira cette somme et mon conjoint récupère moins que prévu sur sa part de maison.
Ma première question : est ce que c’est légal ?? Est-ce que mon conjoint doit (rembourser) la somme qu’il a utilisé avec sa femme à l’époque de leur union ??
De plus, nous avons acheté un appartement dans une autre région que la notre pour nos vacances. Sa femme à signé un document qui stipule qu’elle renonce à cet achat qu’elle ne demandera rien sur ce bien immobilier car le divorce n’est pas encore prononcé.
Ma deuxième question : Quand les documents de la vente de la maison seront signés chez le notaire avec sa femme et que l’argent sera débloqué et donné au notaire, est-ce que celui-ci doit attendre que le divorce soit prononcé pour envoyer les sommes au notaire de la région ou on a acheté notre appartement ou est ce que le notaire peut envoyer les sommes puisque sa femme a signé un document disant qu’elle ne s’engageait pas dans cet achat.
Moi-même divorcée depuis 4 ans, je n’étais pas encore divorcée quand nous avions signé un compromis de vente de notre maison avec mon ex mari et celui-ci c’était engagé auprès d’une agence immobilière en signant un compromis pour l’acquisition d’un appartement.
Comme j’avais rempli un document attestant que je renonçais au bien que mon ex mari était en train d’acquérir le notaire a permis la transaction de cet achat avec les notaires même si notre divorce n’était pas prononcé.
En fait nous avons prévu de poser des vacances en décembre pour aller à l’endroit ou nous avons acheté cet appartement pour récupérer les clefs et l’aménager mais si on doit attendre que le divorce soit prononcé, on craint de pouvoir partir.
J’espère avoir été claire, et je vous remercie sincèrement de votre réponse car nous sommes un peu impuissants dans cette histoire et nous avons la nette impression de nous faire manipuler par la future ex femme de mon ami.
J’attends avec impatience vos réponses

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