Divorce adultère dommages-intérêt

Publié le Vu 221 fois 2 Par Wist
24/02/2019 22:42

Bonjour,

Je suis une toute jeune étudiante en droit et j'ai du mal à comprendre certains aspects de mon cours et a faire le rapprochements entre les notions et la réalité, des cas pratiques.

J'aurais donc quelques questions à propos du divorce contentieux, notamment en cas d'adultère pendant le mariage (et motif du divorce).

Pour les dommages-intérêts, en cas d'adultère pendant le mariage, cela entre dans les dispositions de l'article 266 du code civil ou 1240 ? Il y a t'il de la jurisprudence à ce propos ? Car je n'en trouve sous aucun de ces articles et je n'arrive pas à me situer

De plus, peut-on obtenir des dommages-intérêt de la part de la personne avec qui le conjoint à commis l'adultère ?

Et le fait que leur enfant, déclaré à l'état civil comme étant né des deux époux, soit réellement né de la relation adultèrine de la femme peut-il avoir un impact sur le divorce ? Ce fait peut-il jouer en la faveur du mari qui veut obtenir un divorce pour faute, et en quoi pourrait-il jouer ?

Merci, respectueusement

25/02/2019 08:59

Bonjour,

"De plus, peut-on obtenir des dommages-intérêt de la part de la personne avec qui le conjoint à commis l'adultère ?" Et au nom de quelle loi ? texte ? quel serait le délis ?

25/02/2019 11:19

Avec le recul et des recherches j'ai bien vu que cela n'est pas possible pour cette question là mais cela existait dans l'ancien droit (il paieait réparation pour le préjudice morale, une "amende honorable").

Merci

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